Politique de résiliation

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

Certains articles de notre boutique peuvent vous être proposés sous forme de précommande ou d'abonnement. La présente politique précise comment modifier ou annuler ce type d'achat, en complément de nos Conditions générales de vente et de notre Politique de remboursement.

1. Précommandes

Une précommande consiste à commander un produit qui n'est pas encore disponible à l'expédition immédiate. En passant une précommande, vous réservez votre exemplaire en vue d'une livraison à une date future communiquée au moment de la commande. La précommande constitue un engagement d'achat ferme sous réserve des dispositions ci-dessous.

1.1 Modalités de paiement

Selon le produit et la campagne en cours, le paiement peut être :

Intégralement prélevé au moment de la commande ;
Partiellement prélevé (acompte) au moment de la commande, avec le solde prélevé avant expédition ;
Enregistré sans prélèvement immédiat, avec un prélèvement effectué avant expédition.

Les modalités applicables à chaque produit sont indiquées sur la fiche produit et rappelées au moment du passage en caisse.

1.2 Date d'expédition

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la date ou le délai d'expédition prévisionnel de votre précommande est indiqué sur la fiche produit et confirmé dans l'e-mail de confirmation de commande.

Cette date étant liée à la production et à la disponibilité de nos stocks, elle est susceptible d'évoluer. En cas d'évolution significative, BEGAT s'engage à vous en informer par e-mail. Un décalage du calendrier prévisionnel, dès lors qu'il est communiqué et que la date de livraison définitive reste conforme aux dispositions légales, ne constitue pas un motif d'annulation ni de résolution du contrat.

1.3 Annulation avant expédition

Vous pouvez demander l'annulation de votre précommande avant que le produit n'ait été préparé pour expédition, sans avoir à justifier de motif. Pour ce faire, adressez une demande écrite à contact@begat.co en précisant :

Votre numéro de commande ;
Le motif de votre demande (facultatif) ;
Le moyen de paiement d'origine.

Toute demande d'annulation est réputée reçue à compter de sa lecture par nos services aux heures d'ouverture (lundi au vendredi, 9h-18h). Les demandes reçues en dehors de ces horaires sont réputées reçues le premier jour ouvré suivant.

Attention : dès lors que la préparation de la commande est engagée (édition de l'étiquette d'expédition, préparation du colis, remise au transporteur), l'annulation n'est plus possible et la commande sera traitée comme une expédition standard, soumise aux dispositions de la section 1.4 ci-dessous.

En cas d'annulation valide, vous serez remboursé(e) des sommes effectivement versées, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de votre demande, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. BEGAT se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la date effective d'expiration du délai de traitement, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation.

1.4 Après expédition — Absence de droit de rétractation

Une fois votre précommande expédiée, elle est traitée comme une commande standard et vous ne bénéficiez d'aucun droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, qui exclut expressément :

Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées alimentaires, article L221-28 4°) ;
Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (article L221-28 3°).

L'ensemble de nos produits relève de ces deux catégories cumulatives. En validant votre commande, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation pour ces produits.

Cette exclusion ne prive en aucun cas l'acheteur des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions détaillées dans notre Politique de remboursement.

1.5 En cas de retard de livraison

Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, en cas de manquement de BEGAT à son obligation de livraison à la date convenue :

Vous devez d'abord nous enjoindre par écrit (e-mail à contact@begat.co ou lettre recommandée) d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
Si BEGAT ne s'est pas exécuté à l'issue de ce délai supplémentaire, vous pouvez alors résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur un support durable adressé à contact@begat.co ;
BEGAT procédera au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

La date d'expédition prévisionnelle communiquée sur la fiche produit ou lors de la commande étant une estimation basée sur notre planning de production, tout écart raisonnable par rapport à cette date (jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date estimée) ne constitue pas un manquement au sens du présent article.

2. Abonnements

Certains de nos produits peuvent être proposés sous forme d'abonnement, vous permettant de recevoir des livraisons récurrentes à la fréquence de votre choix (par exemple, mensuelle ou trimestrielle).

2.1 Fonctionnement

En souscrivant un abonnement :

Vous acceptez le prélèvement automatique et récurrent de votre moyen de paiement à chaque livraison, à la fréquence sélectionnée ;
Vos données de paiement sont stockées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement ;
La durée, la fréquence et le prix de l'abonnement sont clairement indiqués avant la validation de votre commande ;
Le tarif préférentiel « abonnement » constitue une contrepartie de votre engagement de récurrence. En cas de résiliation anticipée par rapport à un engagement contractuel, la remise appliquée aux livraisons déjà expédiées pourra être recalculée au tarif public.

2.2 Résiliation à tout moment

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, à compter de la fin de la première période d'engagement le cas échéant, ou immédiatement pour les abonnements sans engagement.

Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, un bouton de résiliation accessible en quelques clics est mis à votre disposition dans votre espace client. Vous pouvez également nous adresser votre demande de résiliation par e-mail à contact@begat.co.

Prise d'effet de la résiliation : la résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Les livraisons et prélèvements dont la préparation est déjà engagée au moment de la résiliation ne peuvent être annulés et donneront lieu à expédition normale. Aucun prélèvement futur ne sera effectué.

2.3 Reconduction tacite (loi Chatel)

Si votre abonnement comporte une durée déterminée avec reconduction tacite, nous vous informerons par écrit, entre un (1) et trois (3) mois avant la date d'échéance, de la possibilité de ne pas reconduire votre abonnement, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation.

À défaut d'information dans ce délai, vous pourrez mettre fin gratuitement à votre abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction, et obtenir le remboursement des sommes versées après la date de reconduction correspondant à la période non consommée, hors livraisons déjà effectuées.

2.4 Modification de votre abonnement

Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement (fréquence, produits, adresse de livraison, moyen de paiement) depuis votre espace client ou en nous contactant à contact@begat.co, sous réserve que la modification intervienne au moins soixante-douze (72) heures avant le traitement de la prochaine commande. Passé ce délai, la modification sera appliquée à la livraison suivante.

2.5 Livraisons déjà expédiées

Les livraisons issues d'un abonnement, une fois expédiées, constituent des ventes fermes et sont soumises aux mêmes règles que les commandes standard :

Aucun droit de rétractation en application de l'article L221-28 du Code de la consommation (denrées alimentaires + hygiène) ;
Les garanties légales de conformité et de vice caché restent pleinement applicables ;
Aucune livraison expédiée conformément à la fréquence choisie ne peut donner lieu à annulation ou remboursement au motif d'un oubli de résiliation, l'espace client permettant à tout moment de résilier ou modifier l'abonnement.

2.6 Suspension pour non-paiement

En cas d'échec de prélèvement (moyen de paiement expiré, provision insuffisante, refus banque), BEGAT vous adressera un rappel par e-mail. Si la régularisation n'intervient pas dans un délai de sept (7) jours, l'abonnement pourra être automatiquement suspendu et les avantages liés à l'abonnement (tarif préférentiel, cadeaux de fidélité, points) pourront être suspendus ou annulés. La reprise de l'abonnement pourra être conditionnée à la régularisation des sommes dues.

3. Cas exclus de toute annulation ou remboursement

Ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une annulation, d'un retour ou d'un remboursement au titre du droit de rétractation :

Les produits déjà expédiés ;
Les produits fabriqués ou conditionnés sur-mesure à votre demande (packs personnalisés, coffrets cadeaux personnalisés) ;
Les produits descellés, entamés ou dont l'emballage individuel a été ouvert ;
Les produits présentant une DDM (date de durabilité minimale) proche mais non dépassée à la livraison ;
Les avantages commerciaux, cadeaux, échantillons ou points de fidélité obtenus dans le cadre d'une opération commerciale.

4. Politique anti-abus

BEGAT se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande, précommande ou abonnement émanant d'un client :

Ayant multiplié les demandes de remboursement non fondées ;
Ayant refusé la livraison d'un colis sans motif légitime ;
Ayant fait l'objet d'un remboursement au titre d'une non-conformité alléguée sans en apporter la preuve raisonnable ;
Ayant contrevenu aux présentes conditions ou à nos Conditions générales de vente.

Cette faculté s'exerce dans les limites autorisées par la loi et ne prive pas le client concerné du bénéfice des garanties légales applicables.