Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

La présente Politique de retour et de remboursement décrit les conditions dans lesquelles vous pouvez retourner un produit acheté sur BEGAT et obtenir un remboursement ou un remplacement.

Pour les modalités relatives aux précommandes et aux abonnements (annulation, résiliation, reconduction), veuillez consulter notre Politique de résiliation.

1. Absence de droit de rétractation

Nos produits alimentaires sont des denrées alimentaires conditionnées individuellement pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire.

À ce titre, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ils ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation :

Article L221-28 4° : biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
Article L221-28 3° : biens descellés après la livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

En validant votre commande, vous reconnaissez expressément avoir été informé(e) de cette exclusion et y renoncer, conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation.

Cette exclusion ne vous prive d'aucun de vos droits au titre des garanties légales décrites à la section 3.

2. Cas dans lesquels un retour est accepté

BEGAT accepte le retour d'un produit dans les cas limitatifs suivants :

2.1 Produit défectueux, endommagé ou non conforme

Si vous constatez à la réception qu'un produit est défectueux (emballage percé, produit périmé, altération manifeste), endommagé pendant le transport, ou non conforme à votre commande (référence erronée, quantité manquante), vous devez nous en informer dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, à contact@begat.co, en précisant :

Votre numéro de commande ;
La référence du produit concerné ;
Une description précise du problème ;
Des photographies claires du produit, de son emballage et du bordereau de livraison.

Toute réclamation formulée sans ces éléments ou au-delà de ce délai pourra faire l'objet d'un traitement limité ou d'un refus, sans préjudice des garanties légales.

2.2 Erreur de préparation de notre part

En cas d'erreur avérée dans la préparation de votre commande (mauvais produit expédié, oubli d'article, doublon), BEGAT s'engage à corriger la situation dans les meilleurs délais, à ses frais.

3. Garanties légales

Indépendamment des cas ci-dessus, vous bénéficiez des garanties légales suivantes, dans les conditions prévues par la loi.

3.1 Garantie légale de conformité

Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité. Durant ce délai, vous n'êtes tenu(e) d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité vous donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente (30) jours suivant votre demande, sans frais et sans inconvénient majeur.

Vous pouvez obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en vous faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
La réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente (30) jours ;
La réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour vous ;
La non-conformité persiste malgré la tentative de mise en conformité de BEGAT restée infructueuse.

Vous avez également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie une résolution immédiate.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être portée jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

3.2 Garantie légale contre les vices cachés

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à un remboursement intégral avec les frais occasionnés par la vente, ou à un remboursement partiel du bien.

3.3 Mise en œuvre

Pour toute mise en œuvre de ces garanties, contactez contact@begat.co avec la description du défaut, votre numéro de commande et les éléments probants (photos, vidéos, échantillon si nécessaire).

4. Procédure de retour

Aucun retour ne peut être effectué sans autorisation préalable de BEGAT. Les colis retournés sans autorisation ne seront pas réceptionnés et vous seront renvoyés à vos frais.

4.1 Demande d'autorisation

Contactez contact@begat.co avec :

Votre numéro de commande ;
La référence et la quantité du/des produit(s) concerné(s) ;
Le motif du retour ;
Les photographies éventuellement requises (voir §2.1).

BEGAT vous répondra sous 48h ouvrées (lundi au vendredi, 9h-18h) pour vous indiquer si le retour est accepté et, le cas échéant, l'adresse de retour, la procédure à suivre et le numéro de retour à indiquer sur le colis.

4.2 Conditions de reprise

Pour être accepté, le produit retourné doit :

Être complet (produit + emballage individuel + éventuels accessoires ou éléments promotionnels reçus) ;
Être dans son état d'origine, scellé et non descellé, non entamé, non consommé ;
Ne présenter aucune trace de manipulation, d'usure, ou de stockage inapproprié (chaleur excessive, humidité, congélation, exposition directe au soleil) ;
Être renvoyé dans un emballage protecteur adapté au transport ;
Être accompagné du numéro de retour communiqué par BEGAT et de la preuve d'achat.

Tout produit retourné dans un état non conforme aux conditions ci-dessus sera refusé et pourra vous être renvoyé à vos frais, ou faire l'objet d'un remboursement partiel proportionnel à la dépréciation constatée, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation.

4.3 Frais de retour

Produit défectueux, endommagé, non conforme (§2.1) ou erreur BEGAT (§2.2) : les frais de retour sont pris en charge par BEGAT. Une étiquette de retour prépayée vous sera transmise par e-mail.
Autres cas exceptionnellement acceptés : les frais de retour sont à la charge du client, qui organise l'envoi par le transporteur de son choix. BEGAT recommande un envoi suivi, l'acheminement du colis restant sous la responsabilité de l'expéditeur jusqu'à sa réception par BEGAT.

4.4 Réception et vérification

À réception du colis, BEGAT dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour procéder à l'inspection du produit retourné, vérifier sa conformité aux conditions énoncées au §4.2, et statuer sur l'issue du retour (remboursement, remplacement, refus).

Vous serez informé(e) par e-mail de la décision et, le cas échéant, du montant du remboursement.

5. Modalités de remboursement

5.1 Délais

En cas de remboursement accordé, BEGAT procède au remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter :

De la date de réception du produit retourné dans le cas d'un retour ;
De la date de constatation du défaut dans le cas d'une garantie légale sans retour physique ;
De la date d'acceptation de la résolution du contrat dans les autres cas.

5.2 Moyen de remboursement

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen (avoir, virement).

5.3 Montant remboursé

Produit défectueux, endommagé, non conforme ou erreur BEGAT : remboursement intégral incluant les frais de livraison initiaux, et prise en charge des frais de retour.
Retour exceptionnellement accepté hors garantie : remboursement du prix du produit uniquement, à l'exclusion des frais de livraison initiaux et des frais de retour, qui restent à la charge du client.

5.4 Délais bancaires

BEGAT ne peut être tenu responsable des délais de traitement propres à votre banque ou établissement de paiement. Si vous n'avez pas constaté le remboursement sur votre compte dans un délai de 15 jours calendaires après notre confirmation, contactez d'abord votre banque, puis nous à contact@begat.co.

6. Produits non repris et non remboursables

Ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un retour ni d'un remboursement, sauf application des garanties légales :

Les produits descellés, entamés, partiellement consommés ou dont l'emballage individuel a été ouvert ;
Les packs personnalisés, coffrets cadeaux personnalisés ou produits confectionnés à la demande du client ;
Les cartes cadeaux, bons d'achat et avoirs ;
Les cadeaux commerciaux, échantillons, produits offerts dans le cadre d'une opération commerciale ;
Les produits acquis auprès de nos revendeurs (magasins physiques, plateformes tierces) : le retour doit être adressé directement au vendeur concerné ;
Les produits dont la DDM (date de durabilité minimale) est expirée du fait d'un stockage prolongé chez le client au-delà des recommandations de conservation ;
Les produits manifestement dégradés par un stockage inapproprié (chaleur excessive, humidité, congélation, exposition directe au soleil).